Conditions Générales d'utilisation

1. CONDITIONS GENERALE D’UTILISATION ET DE VENTES

Merci de lire ces conditions avant d'utiliser les Services Agriken. En utilisant les Services Agriken, vous acceptez d'être soumis aux présentes conditions. Nous offrons un large panel de article et il se peut que des conditions additionnelles s’appliquent.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE Agriken

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service Agriken. Achat Direct : permet à l’Acheteur d’acheter, via le Service de Paiement Sécurisé, le Bien au prix indiqué dans l’Annonce du Vendeur en cliquant sur “Acheter” depuis l’Annonce et ainsi d’accepter directement l’offre du Vendeur. L’Achat Direct est disponible dans les catégories et sous-catégories suivantes : Acheteur : désigne tout Utilisateur, personne physique majeure titulaire d’un Compte Personnel qui achète ou souhaite acheter un ou plusieurs Biens sur le Site à un Vendeur. Article : désigne l'ensemble des éléments et données (visuelles, textuelles, sonores, photographies, dessins), déposé par un Vendeur sous sa responsabilité éditoriale, en vue d'acheter, de louer ou de vendre un bien diffusé sur le Site et les Applications. Vendeur : désigne toute personne Physique majeure ou personne morale établie au Burkina Faso titulaire d’un Compte Pro ou Personnel, et ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service Agriken. Le terme "Vendeur" regroupe dans les deux types vendeurs publiant des articles via le service Agriken, à savoir : le Vendeur "Particulier" : qui s'entend de toute personne physique majeure, agissant exclusivement à des fins privées établie au Burkina Faso et ayant déposé et mis en ligne une Annonce à partir du Site Internet, et/ou des Applications. Tout Vendeur Particulier doit impérativement être titulaire d’un Compte Personnel pour déposer et gérer sa ou ses Annonces. le Vendeur "Pro" : qui s'entend de toute personne Morale, établie au Burkina Faso déposant, exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir du site Internet et des Applications. Tout Vendeur Pro doit impérativement être titulaire d'un « Compte Pro » pour publier et gérer sa ou ses Articles. Peuvent être assimilées à une activité professionnelle les activités suivantes :

• Vendre des objets créés par le Vendeur,

• Vendre régulièrement un volume important d'objets,

• Les ventes permettant de générer des bénéfices et de dégager un revenu substantiel.

Applications : désigne l’application Android téléchargeable gratuitement sur un téléphone Android depuis le Google Play Store, permettant aux Utilisateurs et aux Vendeurs d’accéder au service Agriken tel que défini à ……….. des présentes Conditions Générale d’Utilisation. Bien : désigne tout article dont la vente n’est pas interdite par la réglementation Burkinabé applicable ni par les Règles de diffusion du Site et qui est proposé à la vente par le Vendeur sur le Site via le Service de Paiement Sécurisé. Bon d’Envoi : désigne l’étiquette d’envoi prépayée générée automatiquement portant l’adresse du point relais choisi par l’Acheteur lors de l’acceptation de l'Offre de Vente par ce dernier. Cette étiquette doit être collée sur le Colis par le Vendeur. Compte Agriken : fonctionnant comme un compte séquestre il est attribué à chaque Utilisateur utilisant le Service de Paiement Sécurisé pour une Transaction portant sur l’achat/vente de articles. Les fonds crédités sur le Compte d’un Utilisateur ne peuvent être utilisés pour le paiement d’une autre Transaction que celle au titre de laquelle ils ont été crédités. Compte de l’Acheteur, Lorsqu’un acheteur effectue un versement de fonds en vue d’une Transaction pour l’achat d’un articles les fonds sont séquestrés sur son Compte Agriken jusqu’à la validation par l’Acheteur du transfert des fonds au profit du Vendeur ou la demande de remboursement des fonds sur le compte bancaire de l’Acheteur. Compte du Vendeur : Lorsqu’un Vendeur utilisant le Service de Paiement Sécurisé, les sommes dues à ce dernier au titre d’une Transaction finalisée dont l’objet est la vente d’un article sont versées sur son Compte Agriken. Le Vendeur peut à tout moment se connecter à son Compte Personnel pour demander le transfert des sommes disponibles sur son compte. Compte Personnel : désigne l'espace gratuit, accessible depuis le Site Internet et les Applications, que tout Vendeur Particulier doit se créer, et à partir duquel il peut diffuser, gérer, visualiser ses Articles, souscrire à une ou des option(s) payante(s) et acheter des crédits. Demande de réservation : désigne une demande pour un article sur le Site par un Acheteur que pour une durée déterminée de commun accord auprès d’un Vendeur ayant publier un Article pour une période déterminée, en attente de confirmation ou de refus par l’Acheteur dans un délai de 72 heures. Frais de Livraison : désigné selon le Service de Livraison sélectionné les frais d’expédition fixés par Agriken. Frais de Service (Protection Agriken) : désigne les frais facturés par Agriken aux Acheteurs ou aux Vendeurs, en contrepartie de l'utilisation du Service de Paiement Sécurisé proposé sur le Site. Ces frais sont indiqués à l'Acheteur ou au Vendeur préalablement à la finalisation de son achat/ sa vente ou sa Réservation en ligne via le Service de Paiement Sécurisé. Messagerie : désigne le système de messagerie mis à la disposition des Utilisateurs et des Vendeurs dans le cadre du Service Agriken et permettant leur communication par échange de messages privés que seuls les Utilisateurs et Vendeurs concernés peuvent consulter. La Messagerie est uniquement accessible aux Utilisateurs et Vendeurs disposant d'un Compte Personnel. Offre d'Achat : désigne l'offre émise par un Acheteur à l’égard d’un Vendeur afin de lui proposer l'achat de son Bien via le Service de Paiement Sécurisé. L’Offre d'Achat doit être émise depuis l'Annonce du Vendeur et/ou depuis la conversation avec le Vendeur dans la Messagerie et contenir le prix d'achat du Bien et le type d’échange (en main propre ou livraison). L'Offre d'Achat peut être annulée par l’Acheteur tant que le Vendeur ne l’a pas acceptée. Offre de Vente : désigne l'Offre par un Vendeur à l’égard d’un Acheteur afin de lui proposer la vente de son Bien via le Service de Paiement Sécurisé. L'Offre de Vente doit être émise depuis la Messagerie du Vendeur et contenir le prix de vente du Bien, le type d’échange (en main propre ou livraison) et les coûts de livraison du Bien. L'Offre de Vente peut être annulée par le Vendeur tant que l’Acheteur ne l’a pas acceptée et n’a pas procédé au paiement du prix du Bien

. Recommandation : désigne toute évaluation d'un Vendeur, d'un Acheteur, quantitativement par une note allant de 1 à 5 étoiles affichée sur son profil. L’Acheteur ou le Vendeur peut laisser une recommandation uniquement après qu’une Transaction ait été réalisée entre eux sur le Site ou les Applications via le Service de Paiement Sécurisé. Service de Livraison : Le Service de Livraison désigne le service intégré optionnel d’envoi, de transport et de livraison, proposé par le partenaire de Agriken, à la charge de l’Acheteur, permettant au Vendeur d’envoyer le Bien vendu dans le cadre d’une Transaction via le Service de Paiement Sécurisé. Le Service de Livraison est disponible dans les catégories et sous-catégories suivantes : Service de Paiement Sécurisé : désigne le service de paiement en ligne mis à disposition du Vendeur, de l’Acheteur, sur le Site et les Applications dans les catégories et sous-catégories suivantes : OrangeMoney, Moov Money, Coris Money, YUP, Carte bancaire (Visa, MasterCard). Ces Conditions Générales de Vente régissent la vente de articles entre Switch Maker SARL et vous. Pour les conditions relatives à la vente entre vous et des vendeurs tiers sur le Site Internet Agriken.com, veuillez prendre connaissance du CGU. Nous offrons un large panel de Services Switch Maker et il se peut que des conditions additionnelles s'appliquent. Par ailleurs, lorsque vous utilisez un Service Switch Maker (par exemple votre Profil, les applications pour mobile ou le Gestionnaire de communication), vous êtes également soumis aux termes, lignes directrices et conditions applicables à ce Service Switch Maker (les « Conditions du Service »). Si ces Conditions Générales de Ventes entrent en contradiction avec les Conditions du Service, les Conditions du Service prévaudront. Merci de lire ces conditions avant d'effectuer une commande avec Agriken.com. En commandant avec Agriken, vous nous notifiez votre accord d'être soumis aux présentes conditions.

POLITIQUE DE VENTE, LA SUSPENSION DE VOS PAIEMENTS ET LA DESTRUCTION DU STOCK EN NOTRE POSSESSION.

Chaque vendeur et fournisseur est tenu de se procurer, de vendre et d'expédier uniquement des articles authentiques. Les articles interdits incluent les faux ou versions piratées de articles ou de contenu ; les articles illégalement copiés, rearticles ou fabriqués ; et les articles qui portent atteinte à la propriété intellectuelle d'une tierce partie. Si vous vendez ou fournissez des articles non authentiques, nous sommes en droit d'immédiatement suspendre ou résilier votre compte vendeur Agriken (et tout compte associé) et de détruire, à vos frais, tout article non authentique se trouvant dans nos centres de distribution. En outre, nous ne procédons au paiement des vendeurs qu'à partir du moment où nous sommes certains que nos clients ont reçu les articles commandés, et non des contrefaçons. Nous pouvons être amenés à suspendre des paiements si nous déterminons qu'un compte Agriken a été utilisé pour vendre des articles non authentiques, à des fins de fraude ou pour toute autre activité illégale. Nous collaborons avec les fabricants, propriétaires de contenu, fournisseurs et vendeurs afin d'améliorer la manière dont nous détectons les articles non authentiques et évitons qu'ils parviennent à nos clients. Par conséquent, nous retirons toute offre suspecte repérée lors de nos propres inspections de articles. Nous collaborons également avec les détenteurs de droits et autorités policières du Burkina afin d'engager et de soutenir toute action en justice nécessaire à l'encontre des vendeurs et fournisseurs qui enfreignent sciemment cette politique, causant ainsi du tort à nos clients. Outre des amendes et des peines de prison, les vendeurs et fournisseurs de articles non authentiques encourent des sanctions civiles, y compris la perte de toutes les sommes reçues pour la vente de articles non authentiques, la réparation des torts et dommages subis par les détenteurs des droits, des dommages statutaires ou autres dédommagements, ainsi que le remboursement des honoraires d'avocat. Nous suivons de près tous les articles vendus sur notre site dans le cadre de notre Garantie A à Z, et nous encourageons les propriétaires de droits ayant des doutes sur l'authenticité de certains articles à nous en informer. Nous engagerons rapidement une enquête et prendrons toutes les mesures nécessaires à la protection des clients, des vendeurs et des détenteurs de droits.

COMMENT COMMANDER

Si vous souhaitez acheter un ou plusieurs article(s) figurant sur le Site Internet, vous devez sélectionner chaque article que vous souhaitez acheter et l'ajouter à votre panier. Lorsque vous avez sélectionné tous les articles que vous voulez acheter, vous pouvez confirmer le contenu de votre panier et passer la commande. A ce stade, vous serez redirigé vers une page récapitulant les détails des articles que vous avez sélectionnés, leur prix et les options de livraisons (avec les frais de livraison concernés). Vous devrez alors choisir les options de livraison ainsi que les méthodes d'envoi et de paiement qui vous conviennent le mieux. En haut de cette page, se situe le bouton d'achat. Vous devez cliquer sur ce bouton pour confirmer et passer votre commande. Après avoir passé votre commande, nous vous adressons un message de confirmation. Nous vous informons de l'envoi de vos articles. Vous avez néanmoins la possibilité de modifier votre commande jusqu'à la date d'envoi de vos articles. Veuillez noter que nous vendons des articles seulement en quantités correspondant aux besoins moyens habituels d'un foyer. Ceci s'applique aussi bien au nombre de articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un foyer normal passées pour le même article. Vous acceptez d'obtenir les factures de vos achats par voie électronique. Les factures électroniques seront mises à votre disposition au format (pdf) dans l'espace Votre compte sur notre Site Internet. Pour chaque livraison, nous vous indiquerons dans le message de confirmation d'envoi si une facture électronique est disponible. Pour plus d'informations sur les factures électroniques et pour savoir comment recevoir une copie papier, merci de consulter nos pages d’aide. Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus du Site et des Applications et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble " Eléments ") sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de Switch Maker. Ces Eléments sont mis à disposition des Utilisateurs et des Vendeurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service Agriken, du Service de Paiement Sécurisé et du Service de Livraison, et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Utilisateurs et les Vendeurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments. Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments du Site Internet et des Applications entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Tout Utilisateur et Vendeur du Service Agriken s'engagent notamment à ne pas: • Utiliser ou interroger le Service Agriken, le Service de Paiement Sécurisé et/ou le Service de Livraison pour le compte ou au profit d’autrui; • Extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le site Agriken et sur les Applications; • Reproduire sur tout autre support, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des petites Annonces présentes sur le site Agriken et sur le Site Internet et les Applications permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine Les marques et logos Agriken et Switch Maker, ainsi que les marques et logos des partenaires de Agriken sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de Agriken est interdite. Agriken est producteur des bases de données du Service Agriken. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des de la propriété intellectuelle est interdite. Agriken se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.